statuts

Extrait des statuts de l'association A VOS BASKETS

Article 1 : il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

A VOS BASKETS

Article 2 : cette association a pour but de regrouper des coureurs à pied de tous niveaux.

Article 3 : le siège social de l’association est fixé à : 33 chemin de Trigance - 13800 Istres.

Article 4 : l’association se compose d’un bureau formé par : un président, un secrétaire, un trésorier.

Qu'est-ce que les statuts d'une association ?

Les statuts représentent le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français. Les statuts comportent obligatoirement :
- le siège social, lieu où est consultable le registre spécial,
- le but, ou l’objet de l’association,
- toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.

Tout adhérent a le droit d’avoir un exemplaire des statuts.

entraînements	galerie photos	bureau	statuts	partenaires	liens
nos rendez vous	galerie photos randonnées	inscription	règlement	résultats	contactez-nous